Toute entreprise a besoin d’être accompagnée par un cabinet d’avocat sérieux et expérimenté. Lorsque la société est implantée à l’étranger (en Allemagne par exemple), ou qu’elle est issue de ce pays et souhaite s’implanter en France, elle doit pouvoir comprendre rapidement les réglementations obligatoires et se plier à des dispositions légales. Dans le cas d’une problématique de concurrence déloyale par exemple, l’entreprise doit s’entourer de professionnels de qualité. C’est là qu’un cabinet d’avocat franco-allemand peut être d’une grande aide. Découvrez pourquoi.
Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocat franco-allemand ?
Un cabinet d'avocat, dit “franco-allemand”, propose une expertise à la fois en droit français et en droit allemand. De ce fait, il dispose d’une expérience dans les deux pays, qui lui permet de connaître précisément les réglementations et obligations en vigueur dans les différents Etats.
La mission de ce type de cabinet est d’agir en tant que conseil, mais aussi de préparer l’attaque et la défense, lorsque cela est nécessaire.
Afin d’être encore plus pertinents, certains cabinets comptent dans leurs équipes des avocats français qui sont également Rechtsawälte (avocats allemands). De quoi bénéficier d’une expertise encore plus accrue pour gérer ses problématiques de droit, comme la concurrence déloyale franco-allemande par exemple.
Ses champs d’actions
Un cabinet d’avocat franco-allemand peut intervenir pour le compte d’entreprises, dans de nombreux domaines du droit. Voici un tour d’horizons des compétences et services les plus fréquemment proposés par ces structures :
● Corporate : cette spécialité rassemble tout ce qui touche au droit des sociétés, aux fusions, acquisitions, restructurations…
● Concurrence, distribution et consommation : ce champ d’expertise englobe toutes les problématiques relatives à la publicité, la concurrence déloyale, les réglementations sectorielles, le droit de la consommation…
● Risques industriels : un domaine de compétences qui permet au cabinet d’avocat d’intervenir sur des problématiques de responsabilités du fait de produits défectueux et d’assurance.
● Propriété intellectuelle : cela concerne tout ce qui tourne autour des droits d’auteurs, droit des marques…
● Droit social : des compétences accrues en droit du travail, relation avec l'administration, droit syndical…
● Droit de l’immobilier et de l’environnement : urbanisme, baux commerciaux, promotion immobilière...
Le cas particulier de la concurrence déloyale
Les entreprises implantées en France et/ou en Allemagne, peuvent faire face à des problématiques de concurrence déloyale. Comme l’explique ce site, la concurrence déloyale est un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre.
En France, elle est régie par l’article 1240 du code civil français. À ce titre, les entreprises lésées peuvent demander une compensation, dès lors qu’elles sont en mesure de prouver trois conditions :
● la faute,
● le préjudice subi,
● le lien de causalité.
Afin d’effectuer un recours ou de se défendre lors d’une mise en accusation, il est primordial d’être accompagné par un cabinet d’avocat franco-allemand. Ce dernier connaît en détail les réglementations des deux pays et a donc toutes les chances d’obtenir gain de cause pour le compte de l’entreprise qu’il représente.
Comment choisir le bon cabinet d’avocat ?
En France, il existe plusieurs cabinets d’avocats franco-allemand. Pour faire son choix, il est important de se baser sur différents critères :
● L’expérience du cabinet,
● La qualification des avocats,
● Les champs de compétences.
De ce point de vue, le cabinet Hw&h est probablement l’un des meilleurs. Situé sur Paris, il intervient dans des champs d’expertise variés et notamment dans le cadre de problèmes de concurrence déloyale. Certains avocats du cabinet possèdent la double qualification (avocat français et Rechtswälte). Par ailleurs, grâce à une expertise de nombreuses années avec des grands groupes internationaux, des PME et autres formes de structures, ce cabinet possède une réelle expertise du marché français et une connaissance approfondie du tissu économique allemand.
Un cabinet d’avocat franco-allemand accompagne des entreprises dans la résolution de leurs problématiques de droit, dans divers champs d’expertise. Dans les affaires de concurrence déloyale, il accompagne ses clients pour défendre ses droits et/ou prouver la faute de l’entreprise accusée.